Interpellé à l’Assemblée Nationale sur la question des semences et plus précisément des variétés anciennes, Stéphane Le Foll a dit qu’il entendait favoriser la culture de variétés anciennes en simplifiant leur inscription au catalogue officiel des semences. « Ce patrimoine est un potentiel pour demain, pour permettre des améliorations des semences : c’est ce cadre-là que la loi doit mettre en place », a déclaré le ministre le 3 octobre dernier.

Selon son entourage, le ministre souhaite que l’ensemble des variétés, y compris anciennes, puisse intégrer le catalogue officiel par des procédures simplifiées et des frais d’homologation payés par l’Etat, afin de les tracer et de les protéger.

Par ailleurs, le ministre a assuré que le décret d’application de la loi de Certification d’Obtention Végétale (COV) de novembre 2011 « ouvrira aux agriculteurs la possibilité historique de pouvoir trier leurs propres semences ». La loi instaure et encadre l’utilisation des semences de ferme, qui n’existait pas en droit, moyennant versement d’une redevance au GNIS, le Groupement national interprofessionnel des semences qui gère le catalogue et soutient financièrement la recherche et l’innovation, rappelle le ministère. « Le décret va préciser les conditions dans lesquelles les agriculteurs seront autorisés à trier », c’est-à-dire à réutiliser une partie de leurs semences pour préparer la récolte suivante.

Lors de son adoption, la loi de COV avait provoqué de houleux débats au Parlement, les opposants au projet avaient accusé les parrains du texte de « livrer l’agriculture aux rois de la semence » et d’attenter « aux droits fondamentaux des agriculteurs ».
Une campagne intitulée « Semons la biodiversité » avait été alors lancée. Elle demandait une loi de reconnaissance positive des agriculteurs par la libération des semences paysanne et fermières. Au premier rang de la vingtaine de signataires, on retrouvait la FNAB bien sûr, aux côtés de la Confédération paysanne ou encore du Réseau Semences Paysannes.

Dans l’entourage du ministre, on fait valoir mercredi que la gratuité des semences n’est pas une bonne piste quand il s’agit de les protéger et donc d’en protéger le brevet afin d’encourager la recherche. Par extension, il n’est pas question de donner raison à l’association Kokopelli, qui milite pour la réintroduction gratuite de semences anciennes au nom de la biodiversité. Basée à Alès (Gard), Kokopelli a été régulièrement condamnée par les justices française et européenne pour avoir commercialisé des semences non inscrites au catalogue officiel.

Le catalogue compte aujourd’hui plus de 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l’Union Européenne. Elles y sont répertoriées après avoir suivi une procédure d’homologation établissant l’ensemble de leurs caractéristiques.

Encore une fois, cette annonce prouve bien qu’en adoptant le thème « Semons la bio récoltons la biodiversité », l’édition 2012 de La Terre est notre métier a pour vocation d’être au cœur de l’actualité et des préoccupations des paysans.

Antoine Besnard, chargé de communication de la FRAB
A partir de la dépêche AFP