La Commission européenne a proposé en mars 2014 un projet de nouveau règlement européen pour l’agriculture biologique. Ce projet a déjà provoqué beaucoup de débats dans les mouvements bio européens avec des réactions parfois très fortes de la part de certains acteurs. Sept ans après la précédente révision, longuement débattue et critiquée à La Terre est Notre métier, pour son orientation libérale, qu’en est-il de cette proposition ?  D’où vient-elle, quels sont ses objectifs, dans quel contexte s’insère-t-elle ?  Que contient le projet et quels impacts potentiels pour les producteurs bio ? Et quels sont les suites possibles ?

D’abord, il y a le contexte. Ces dix dernières années, les surfaces bio ont doublé dans l’Union Européenne mais le marché de la bio a quadruplé. Pour la Commission européenne, ce décalage de croissance est le signe que la politique européenne de soutien à la bio est inadaptée.

La réglementation actuelle est parfois considérée comme « inadaptée » voire  incohérente car elle permet de nombreuses exceptions, des interprétations divergentes d’un État membre à un autre, et une révision uniquement tournée vers les règles de commercialisation (étiquetage, importations, subsidiarité …). L’apparition de certaines fraudes (en Italie notamment) et la demande de divers groupes (associations de consommateurs) sur la transparence des produits bio ont aussi pesé dans la balance et ont démontré qu’il fallait apporter des modifications à cette réglementation. Pour toutes ces raisons, la Commission Européenne a lancé en mars 2014 un projet de nouveau règlement afin d’actualiser les règles du secteur.

 

Une nouvelle réglementation qui suscite des débats

Ce projet de nouveau règlement a déjà provoqué beaucoup de débats et de divergences dans le monde agricole. Si pour la Commission Européenne, il s’agit de défendre un projet qui offre une agriculture biologique plus proche de ses principes grâce notamment à l’intégration des « petites fermes » en bio, la diminution du poids administratif, la fin des dérogations ; pour d’autres il s’agit plutôt d’une régulation stricte du secteur avec par exemple l’apparition d’un principe de seuil de déclassement sur les pesticides, la limitation de la mixité à la période de conversion.

 

Quel processus de décisions ?

Les mouvements bio européens remettent eux en cause un processus de décision qui pourrait nuire à la stabilité du texte et qui donne trop de pouvoir à la Commission Européenne. Par ailleurs, on s’aperçoit que seules quelques règles sont plus strictes. Celles concernant les OGM, la fertilisation, les traitements vétérinaires nécessitent d’être encore renforcées. La certification de groupe – quant à elle – parait plutôt intéressante pour les petits producteurs mais à condition qu’elle soit effectivement maîtrisée par les producteurs.

Le projet de texte a été publié en Mars 2014 par la Commission Européenne. Il a été envoyé au Conseil (États membres) qui a commencé à l’étudier et qui devra rendre un rapport proposant des amendements avant la fin de l’année. Le Parlement Européen a commencé en septembre son examen du projet de révision du règlement. Un rapporteur va prochainement être désigné. Si les amendements du Parlement et du Conseil diffèrent, une négociation tripartie aura lieu entre Commission Européenne / Parlement/ Conseil. Du côté des opérateurs bio, même s‘il y a globalement une entente sur le fond du texte, les stratégies divergent, entre négociation et rejet pur et simple du texte.

 

Une question abordée sur le salon

La Terre est Notre Métier se propose d’aborder la question grâce à une conférence intitulée « Nouvelle réglementation bio européenne : ce qui pourrait changer », animée par Dominique Marion (IOFAM Europe) et Juliette Leroux (FNAB)  de 13h30 à 15h le Vendredi 10 Octobre.